Le président Emmanuel Macron a fait une annonce importante le dimanche 29 octobre 2023.
Il a révélé son intention de déposer un projet de loi au conseil d’État visant à inscrire le droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) dans la constitution.
Selon les mots du président Macron sur X (ancien Twitter), ce projet de loi constitutionnelle sera élaboré en collaboration avec les parlementaires et les associations. Il sera soumis au conseil d’État cette semaine et présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année. L’objectif est de rendre la liberté des femmes de recourir à l’IVG irréversible dès 2024.
Actuellement, l’IVG est un droit reconnu par une loi ordinaire. Cependant, son inscription dans la constitution rendrait beaucoup plus difficile pour le législateur toute tentative de le supprimer ou de porter gravement atteinte à ce droit fondamental.
Cette annonce d’Emmanuel Macron fait suite à sa déclaration lors de la journée internationale des droits des femmes, où il exprimait son désir de voir l’Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement travailler ensemble pour élaborer un texte sur l’IVG.
Le président a déclaré : « Je veux que la force de ce message nous aide à modifier notre constitution afin d’y inscrire la liberté des femmes de recourir à l’Interruption Volontaire de Grossesse, afin de garantir solennellement qu’aucun obstacle ne pourra remettre en question ce droit irréversible. »
Il s’agit donc d’une étape importante dans la protection du droit à l’IVG en France, avec la volonté du président Macron de renforcer cette garantie en l’inscrivant dans la constitution.